CYCEO PROXIMITÉ DATACENTER
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

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Éditeur : CYCEO Informatique — https://cyceo-transfert.fr — devis@cyceo.fr

Logiciel PROPRIÉTAIRE. Ce n'est PAS un logiciel libre ni open source.
Version du contrat : 1.0 — 21 juillet 2026


PRÉAMBULE

Le présent contrat régit l'utilisation du logiciel « CYCEO Proximité
Datacenter » (ci-après « le Logiciel »), de son code source et objet, de son
interface, de ses bases de données de référence, de sa documentation, de sa
charte graphique et de l'ensemble de ses éléments constitutifs.

L'installation, la copie ou l'utilisation du Logiciel vaut acceptation pleine
et entière du présent contrat. À défaut d'acceptation, le destinataire doit
s'abstenir de toute utilisation et détruire tout exemplaire en sa possession.


ARTICLE 1 — TITULARITÉ DES DROITS

1.1  Le Logiciel est protégé par le Code de la propriété intellectuelle
     français (articles L112-2 13° et L122-6), par la directive 2009/24/CE et
     par les conventions internationales sur le droit d'auteur.

1.2  CYCEO Informatique est seul titulaire de l'intégralité des droits
     patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel, y compris sur :
       — le code source et le code objet, dans toutes leurs versions ;
       — l'architecture logicielle, le modèle de données et le schéma de
         base de données ;
       — l'interface utilisateur, son agencement, ses libellés et sa
         charte graphique ;
       — les jeux de données de référence (catalogue de prestations,
         checklists, référentiels techniques) ;
       — la documentation, l'aide intégrée et les pages de présentation ;
       — les logos, marques, dénominations et éléments d'identité visuelle
         CYCEO.

1.3  Aucune disposition du présent contrat n'emporte cession de droit de
     propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé, jamais vendu.


ARTICLE 2 — LICENCE CONCÉDÉE

2.1  CYCEO Informatique concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel,
     non exclusif, non cessible et révocable, limité à l'utilisation du
     Logiciel conformément à sa destination : la gestion des interventions de
     proximité en data center au sein de son organisation.

2.2  Cette licence est concédée à titre gratuit. La gratuité ne vaut ni
     renonciation aux droits d'auteur, ni mise dans le domaine public, ni
     licence libre.

2.3  L'utilisateur peut réaliser une copie de sauvegarde, conformément à
     l'article L122-6-1 II du Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 3 — INTERDICTIONS

Sauf autorisation écrite et préalable de CYCEO Informatique, il est
formellement interdit :

3.1  REPRODUCTION ET DIFFUSION
     — de reproduire, copier ou dupliquer le Logiciel au-delà de la copie de
       sauvegarde prévue à l'article 2.3 ;
     — de distribuer, diffuser, publier, mettre en ligne, prêter, louer,
       revendre, sous-licencier ou céder le Logiciel, à titre gratuit ou
       onéreux ;
     — de l'intégrer, en tout ou partie, dans un autre produit, service,
       offre commerciale ou prestation de service en ligne (SaaS).

3.2  MODIFICATION
     — de modifier, adapter, traduire, corriger ou faire évoluer le
       Logiciel ;
     — de créer une œuvre dérivée, un produit concurrent ou une variante
       s'inspirant de son architecture, de son modèle de données ou de son
       interface ;
     — d'altérer, contourner ou neutraliser les mécanismes de contrôle
       d'accès, d'isolation entre organisations, de journalisation d'audit
       ou de vérification d'intégrité.

3.3  IDENTITÉ ET MENTIONS DE PROPRIÉTÉ
     — de supprimer, masquer, altérer ou remplacer le logo CYCEO, la
       dénomination « CYCEO », les marques, la charte graphique ou tout
       élément d'identité visuelle de l'éditeur ;
     — de supprimer, masquer ou modifier les mentions de copyright, le pied
       de page, la fenêtre « À propos », les mentions légales ou le numéro
       de version ;
     — de présenter le Logiciel, modifié ou non, sous une autre marque,
       dénomination ou identité que celle de CYCEO Informatique
       (« rebranding », marque blanche, revente sous nom propre) ;
     — de laisser croire, par quelque moyen que ce soit, que l'utilisateur
       ou un tiers est l'auteur ou l'éditeur du Logiciel.

3.4  ANALYSE DU CODE
     — de décompiler, désassembler ou procéder à toute forme de
       rétro-ingénierie du Logiciel ;
     — d'extraire, de réutiliser ou de reconstituer tout ou partie
       substantielle du code, du schéma de données ou des jeux de données
       de référence.

     RÉSERVE LÉGALE — Cette interdiction s'applique sous réserve des
     exceptions d'ordre public prévues aux articles L122-6-1 III et IV du
     Code de la propriété intellectuelle : l'observation du fonctionnement
     du Logiciel lors d'opérations autorisées, et la décompilation
     strictement nécessaire à l'interopérabilité avec un autre logiciel,
     demeurent licites dans les limites et conditions fixées par ces textes.
     Ces exceptions ne peuvent en aucun cas servir de fondement au
     développement d'un produit concurrent.


ARTICLE 4 — INTÉGRITÉ DU LOGICIEL

4.1  Le Logiciel vérifie au démarrage l'empreinte cryptographique (SHA-256)
     de ses éléments d'identité visuelle et signale toute altération dans son
     journal de démarrage et dans la fenêtre « À propos ».

4.2  Ce mécanisme est un dispositif de protection au sens de l'article
     L331-5 du Code de la propriété intellectuelle. Sa neutralisation ou son
     contournement constitue une infraction distincte de la contrefaçon.

4.3  Les empreintes SHA-256 de référence des exécutables publiés sont mises à
     disposition dans le fichier `SHA256SUMS.txt`, déposé auprès des fichiers
     de téléchargement officiels, et communiquées sur simple demande à
     devis@cyceo.fr. Tout exemplaire dont l'empreinte diffère n'a pas été
     produit par CYCEO Informatique, qui décline toute responsabilité à son
     égard.


ARTICLE 5 — DONNÉES DE L'UTILISATEUR

5.1  Les données saisies par l'utilisateur (clients, interventions,
     livrables, parc) lui appartiennent intégralement. CYCEO Informatique n'y
     accède pas : le Logiciel fonctionne sans cloud ni télémétrie.

5.2  Les fonctions d'export permettent à l'utilisateur de récupérer ses
     données à tout moment, dans des formats ouverts.

5.3  Cette propriété ne s'étend pas aux jeux de données de référence livrés
     avec le Logiciel, qui restent la propriété de CYCEO Informatique
     (article 1.2).


ARTICLE 6 — SANCTIONS

6.1  Toute violation des articles 1 à 4 constitue un acte de contrefaçon au
     sens de l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, puni
     de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, sans
     préjudice des dommages-intérêts civils.

6.2  La licence est résiliée de plein droit, sans mise en demeure préalable,
     dès la première violation. L'utilisateur doit alors cesser toute
     utilisation et détruire tout exemplaire du Logiciel.

6.3  CYCEO Informatique se réserve le droit d'engager toute action civile ou
     pénale, et de faire procéder à une saisie-contrefaçon.


ARTICLE 7 — GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte et sans
obligation de support ou de maintenance. Les conditions détaillées de
garantie, de responsabilité et de traitement des données figurent dans les
mentions légales intégrées au Logiciel (rubrique « Mentions légales ») et
prévalent pour ces matières.


ARTICLE 8 — COMPOSANTS TIERS

Le Logiciel intègre des composants tiers distribués sous licences libres
(Next.js, React, Prisma, Auth.js, Tailwind CSS, pdf-lib, Electron et leurs
dépendances). Ces composants demeurent régis par leurs licences respectives,
consultables dans le dossier `node_modules` de chaque paquet. Le présent
contrat ne s'applique qu'aux éléments originaux de CYCEO Informatique.


ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relève de la
compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de règlement
amiable.


Pour toute demande d'autorisation, de licence commerciale ou de partenariat :
devis@cyceo.fr
